CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

De par le statut juridique de l’entreprise, Senegrain ne facture pas la TVA au client (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ainsi, tous les prix indiqués sont exprimés en EUR, HT. Ces prix peuvent évoluer à tout moment en fonction la politique tarifaire de Senegrain.

Senegrain ne s’adresse qu’à un client disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les articles proposés à la vente sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. Dans ce cas, il sera techniquement impossible de passer une nouvelle commande sur www.senegrain.fr.

 

Toute commande effectuée sur le site www.senegrain.fr implique l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes Conditions Générales de Vente. Le client est seul responsable des informations qu’il a fournies et des erreurs qu’il aurait pu commettre lors de leur saisie. Une commande n’est considérée comme approuvée qu’après validation par le client, acceptation et confirmation de Senegrain à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier.

 

Le fait de valider une commande implique le client dans l’obligation de payer le prix indiqué. Le site www.senegrain.fr propose le paiement en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire de BE2BILL, premier établissement de paiement agréé Banque de France et membre du GIE Cartes Bancaires. Ce système effectue vos transactions sans jamais communiquer à Senegrain les données bancaires du client. Les informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude. En cas de rejet du paiement, le traitement de la commande sera interrompu.

 

L’adresse indiquée par le client lors de sa commande sera retenue comme adresse de livraison.

Sauf indication contraire, l’expédition est effectuée sous 24H suivant l’encaissement du paiement.

Les colis sont expédiés en lettre verte, service d’envoi rapide et respectueux de l’environnement en J+2 suivant le jour d’expédition.
En cas de défaut de réception d’une commande au-delà de 30 jours suivant la conclusion de la vente, notamment en raison d’un problème survenu lors du transport, le client :

– Peut demander l’annulation de sa commande, suivi d’un remboursement sous 14 jours.
– Peut demander l’ouverture d’un dossier litige auprès du transporteur afin que ce dernier recherche activement le colis égaré.
– Peut demander l’envoi immédiat d’un nouveau colis.
Le client s’engage à informer Senegrain au plus vite de toute livraison qui lui parviendrait en double par la suite, et à refuser celle-ci.

 

Tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Senegrain de toute responsabilité en matière de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents.

 

Le client dispose de 14 jours après la réception du colis pour une rétractation. En cas de désir de rétractation, le client doit impérativement et préalablement tenir informé Senegrain de sa décision, puis retourner le contenu complet de sa commande dans son emballage d’origine. Seuls les produits intacts, non usagés, et en parfait état de revente seront acceptés. Après réception et acceptation du retour, Senegrain procèdera au remboursement sous 7 jours. Les frais de retours sont à la charge du client.

 

Tous les produits vendus sur le site www.senegrain.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné puis échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer dans le délai de 30 jours. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Ces dispositions n’empêchent pas le client de bénéficier de son droit de rétractation.

 

Senegrain ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

Attribution de compétence et droit applicable.

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

 

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